Article 6 (Décret n° 2006-530 du 9 mai 2006 relatif à l'Agence française de développement et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire))

L'article R. 516-11 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Le montant de la dotation de l'agence est, au 1er août 2001, de quatre cent millions d'euros ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du conseil de surveillance » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration ».