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Article 19 (Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie)

Article 19 (Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie)


Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.