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Article 13 (Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie)

Article 13 (Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie)


Le président dirige l'établissement. A ce titre :
1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;
2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. Il procède aux acquisitions, transferts et aliénations de valeurs ;
3° Il prend, sous réserve de l'accord du contrôle général économique et financier et d'une ratification par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance, les décisions modificatives du budget qui ne comportent ni une augmentation du montant total des dépenses, ni un accroissement des effectifs permanents, ni une diminution du montant total des recettes, ni de virements de crédits entre les chapitres de personnel et les chapitres de fonctionnement ;
4° Il signe les contrats et conventions engageant l'établissement ; il est l'autorité responsable des marchés ;
5° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
6° Il recrute et gère le personnel de l'établissement, lequel est placé sous son autorité. Il nomme les directeurs après avis du directeur général ;
7° Il préside le conseil scientifique.
Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration en lui présentant chaque année un rapport d'activité.
Il peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer ses pouvoirs au directeur général et sa signature aux agents placés sous son autorité.