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Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués)

Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués)


Le préfet de la Martinique, région siège de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, est ordonnateur secondaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les dépenses et les recettes relatives à cette direction.