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Article 2 (Arrêté du 15 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 1965 portant application du décret n° 63-1075 du 25 octobre 1963 relatif au commerce des articles textiles)

Article 2 (Arrêté du 15 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 1965 portant application du décret n° 63-1075 du 25 octobre 1963 relatif au commerce des articles textiles)


L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La dénomination "fil d'Ecosse, obligatoirement complétée par l'indication de composition "pur coton, s'applique exclusivement aux longues fibres de coton pur, ayant subi les traitements de retordage, gazage et mercerisage, ainsi qu'aux articles fabriqués uniquement à partir de ces fibres.
« L'appellation "fil d'Ecosse mélangé, suivie de la composition exacte de l'article en pourcentage, s'applique aux articles associant dans leur fabrication au minimum 67 % de fil d'Ecosse pur coton, au sens du présent arrêté, avec au maximum 33 % d'autres fibres. »