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Article 1 (Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme)

Article 1 (Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme)


Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« - être titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre, mentionné aux articles L. 4111-2 ou L. 4151-5 du code de la santé publique, permettant d'exercer définitivement la profession de sage-femme ».