Article 1 (Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau des statuts ; » ;
2° Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de la réserve militaire, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ; ».