Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Perbal-Nowaczyk (Marie-Hélène), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100).
Mme Perin (Sophie), épouse Masson, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100).
Mlle Gonzalez (Marie), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Perin (Sophie), épouse Masson.