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Article 1 (Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire d'Aquitaine une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale)

Article 1 (Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire d'Aquitaine une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale)


La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale doivent demander l'autorisation prévue par le code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
Région sanitaire d'Aquitaine : du 1er mai 2006 au 31 octobre 2006.