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Article 6 (Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la conférence nationale des finances publiques et portant création du Conseil d'orientation des finances publiques)

Article 6 (Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la conférence nationale des finances publiques et portant création du Conseil d'orientation des finances publiques)


Le Conseil d'orientation des finances publiques se réunit sous la présidence du Premier ministre. La vice-présidence en est assurée par le ministre chargé de l'économie et des finances, qui supplée le président en cas de besoin.