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Article 7 (Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air)

Article 7 (Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air)


Le sous-chef « emploi-soutien » est chargé d'élaborer, en cohérence avec les objectifs fixés par le chef d'état-major des armées, la politique de l'armée de l'air en matière d'emploi des forces aériennes, de leur soutien et de la maîtrise des risques.
Il est tenu informé par l'état-major opérationnel air des engagements opérationnels et de l'activité générale de l'armée de l'air.
1. En matière d'emploi des forces, le sous-chef « emploi-soutien » :
a) Participe aux travaux de définition des concepts d'emploi et établit, en cohérence avec la doctrine interarmées, la doctrine d'emploi des forces aériennes ;
b) Elabore les directives générales relatives à l'entraînement et à l'instruction du personnel de l'armée de l'air, ainsi qu'à la conduite de leur activité pour les missions ne relevant pas du chef d'état-major des armées, et analyse les résultats obtenus ;
c) Détermine les conditions d'emploi des forces aériennes à partir des plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées et est tenu informé des plans opérationnels correspondants ;
d) Participe à l'élaboration des contrats opérationnels fixés à l'armée de l'air.
2. En matière de soutien des forces aériennes, le sous-chef « emploi-soutien » :
a) Définit la politique de l'armée de l'air en matière de soutien des forces aériennes dans les domaines technique, logistique, du soutien de l'homme, de l'infrastructure et des systèmes d'information et de communication, à partir des directives émises par le chef d'état-major des armées et des priorités fixées dans les contrats opérationnels ;
b) Propose le montant des ressources financières nécessaires au soutien des forces aériennes et au maintien en condition opérationnelle des matériels ;
c) Exprime les besoins en matière d'infrastructure, propose à l'état-major des armées et au secrétariat général pour l'administration les programmes correspondants, en suit la réalisation et analyse les résultats obtenus ;
d) Coordonne le soutien des éléments air stationnés en permanence dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger ;
e) Coordonne la fonction météorologique de l'armée de l'air.
3. Dans le domaine de la maîtrise des risques, le sous-chef « emploi-soutien » :
a) Détermine la politique générale de l'armée de l'air dans les domaines suivants :
- la sécurité des vols ;
- la prévention (hygiène, sécurité et conditions de travail, prévention routière) ;
- la protection de l'environnement ;
- la navigabilité ;
- la sécurité nucléaire ;
- la protection défense ;
- le risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
b) Elabore les directives qui en découlent ;
c) Coordonne au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.