Article 4 (Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)

Pour chaque bâtiment ou série de bâtiments, les règles et dispositions de sécurité sont constituées :
- d'un règlement de classe ;
- d'un répertoire des dispositions spécifiques relatives à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale.