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Article 5 (Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »)

Article 5 (Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »)


La « commission addictions » peut entendre tout expert dont le concours lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.