Article 16 (Arrêté du 23 mai 2006 relatif à la procédure d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale en Guadeloupe, Martinique et Guyane et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique)

Il est ajouté un article 16-1 à l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 16-1. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane. »