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Article 6 (Arrêté du 12 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental dénommé « portail monservicepublic »)

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Les données à caractère personnel collectées par le téléservice pour les besoins de son fonctionnement sont conservées pendant toute la durée de l'expérimentation au terme de laquelle elles seront anonymisées et conservées le cas échéant aux seules fins statistiques.