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Article 2 (Arrêté du 12 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental dénommé « portail monservicepublic »)

Article 2 (Arrêté du 12 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental dénommé « portail monservicepublic »)


Ce téléservice est la version personnalisée du site internet « service-public.fr ». Il met à disposition de l'usager un ensemble de services accessibles par internet permettant de :
- personnaliser ses contenus favoris ;
- accéder à partir d'un point central aux téléservices des partenaires mentionnés à l'article 4 ;
- gérer et utiliser ses données à caractère personnel grâce à un espace de données permettant de stocker les informations et les pièces justificatives qui le concernent ;
- gérer ses échanges avec les autorités administratives.
Ces services sont accessibles au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe choisis par l'usager du service.
Les fonctions du service sont mises en oeuvre dans un environnement sécurisé s'appuyant sur une fédération d'identités.
L'accès aux téléservices des partenaires par le biais de ce téléservice est facultatif et non exclusif d'autres canaux d'accès.
L'utilisation de l'espace de données est placée sous le contrôle et la responsabilité de son titulaire. Il est ouvert et clos à sa demande. Les partenaires ne peuvent se voir communiquer par le biais de cet espace que les informations et documents dont ils ont à connaître en vertu d'un texte législatif ou réglementaire.