A l'issue de l'année scolaire, la validation des études de l'ensemble d'une promotion est examinée annuellement par le jury dont la composition est précisée à l'article 24 ci-dessous.
Le jury se prononce sur cette validation par référence aux dispositions du règlement de scolarité.
Pour chaque élève, le jury prononce soit :
- la validation de l'année d'études ;
- la validation conditionnelle de l'année d'études ;
- la non-validation de l'année d'études.
En cas de non-validation de l'année d'études, il propose soit :
- l'autorisation de redoublement selon un programme adapté ;
- l'autorisation de redoublement de l'année d'études ;
- l'exclusion de l'école ou la non-délivrance du diplôme.
En cas de validation conditionnelle, l'élève doit satisfaire à des conditions supplémentaires prévues par le règlement de scolarité et suivant les prescriptions du jury en vue de valider son année d'études.
Cette validation n'est effective qu'après constat par le jury de la satisfaction des conditions supplémentaires prescrites. Toutefois, le jury peut déléguer l'appréciation de ce constat à une autre autorité dans un cadre général défini par le règlement de scolarité, notamment pour la validation officielle de la dernière année, nécessaire pour la délivrance du diplôme.