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Article (Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Le numéro OMI du navire peut être obtenu comme suit :
1. Navires neufs (en commande ou en construction) :
En adressant le formulaire indiqué ci-après (de préférence par télécopie) au service compétent du Lloyd's Register Fairplay à l'adresse suivante :
http://imonumbers.lrfairplay.com/ships.aspx, Lloyd's Register-Fairplay, 3, Princess Way, Redhill, Surrey RH1 IUP, United Kingdom (télécopieur : + 44-1737-379040).
En cas de difficulté pour entrer en contact avec le service compétent du Lloyd's Register Fairplay, les demandes (y compris le formulaire) peuvent être adressées à l'OMI, division de la sécurité maritime, section de la mise en oeuvre de la coopération technique et de la gestion des projets (télécopieur : + 44-207-587-3210).
2. Navires existants :
Par la même procédure que pour un navire neuf, mais seulement après avoir vérifié, en contrôlant les documents du navire ou le registre des navires publié par le Lloyd's Register Fairplay ou ses listes hebdomadaires de modifications, que le numéro du Lloyd's Register n'a pas déjà été attribué.


3. Les types d'informations à faire figurer sur le formulaire sont les suivants :




Le formulaire peut être téléchargé à partir du site internet du Lloyd's Register-Fairplay, à l'adresse suivante : http://imonumbers.lrfairplay.com/ships.aspx.