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Article 2 (Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l'emploi de pullulan en alimentation humaine)

Article 2 (Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l'emploi de pullulan en alimentation humaine)


Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.