Article 15 (Décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Au deuxième alinéa du a du 2 de l'article 35 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, les mots : « période de nuit visée à l'article 23 » sont remplacés par les mots : « période comprise entre 0 heure et 4 heures ».