Article 4 (Décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

L'article 7 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au 1, les mots : « six mois civils » sont remplacés par les mots : « le semestre civil » et les mots : « sept heures quarante-six minutes » par les mots : « sept heures quarante-huit minutes ».
2. Au deuxième alinéa du 3, les mots : « tout ou partie de la période de nuit » sont remplacés par les mots : « plus d'une heure trente dans la période nocturne ».
3. Au quatrième alinéa du 3, les mots : « période de nuit définie à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « période comprise entre 0 heure 30 et 4 heures 30 ».