Article 2 (Décision n° 2005-979 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-594 du 4 novembre 2003 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2)

La présente décision sera notifiée à la SNC Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.