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Article 2 (Arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete)

Article 2 (Arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete)


Pour l'accomplissement de ses missions, le centre d'action éducative mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert (UEMO).