II-2.1.3. L'analyse des parts de marché
L'Autorité a estimé les parts de marché des différents acteurs sur la base des informations dont elle dispose : il s'agit en particulier des réponses aux questionnaires quantitatifs adressés au secteur le 25 juillet 2003, complétées par les données fournies au premier trimestre 2004.
Les parts de marchés des principaux opérateurs présents sur les marchés de l'accès sont présentées ci-après.
France Télécom conserve des parts de marché très importantes sur les marchés de l'accès. On constate que ces parts de marché ont peu évolué entre 2001 et 2003 : elles restent proches de 100 % en valeur et en volume pour les accès des résidentiels ainsi que pour la majorité des accès fournis aux professionnels. Seul le segment de l'accès primaire des professionnels a enregistré une évolution notable, mais France Télécom y détient encore plus de 96 % de parts de marché en valeur.
Le tableau ci-après détaille les parts de marché selon les divers produits commercialisés sur les marchés professionnels de l'accès. Pour les accès numériques, l'expression de la part de marché des opérateurs alternatifs en valeur (3,9 %) est moindre que celle qu'on peut constater en volume (9,2 %) ; cela s'explique par le niveau des tarifs pratiqués par les opérateurs alternatifs, dont il est observé qu'il est nettement inférieur à celui des tarifs pratiqués par France Télécom.
Dans sa réponse à la consultation publique de juillet 2004, France Télécom a souligné que le chiffre d'affaires réalisé par ses concurrents concerne une offre globale regroupant accès et communications, alors que France Télécom est obligée de fournir l'accès et les communications séparément ; cela tend à vouloir comparer deux chiffres d'affaires (celui de France Télécom et celui de ses concurrents) réalisés sur des offres de produits différentes. L'Autorité se montre sensible à cette remarque. Elle souligne cependant que sa prise en compte ne modifierait pas foncièrement les niveaux de part de marché auxquels elle parvient sur la base des indications des opérateurs.
Sur les marchés de l'accès, il est probable que la part de marché de France Télécom évoluera dans une mesure ne remettant pas en question le diagnostic posé par la présente analyse, en restant à des niveaux toujours supérieurs à 90 % en valeur et à 85 % en volume. On peut souligner que l'évolution connue par les marchés de l'accès se distingue par un rythme beaucoup plus lent que celui qu'on constate pour les marchés des communications. Surtout, la très faible pénétration des opérateurs alternatifs sur le segment de l'accès primaire limite de facto l'impact que pourrait avoir une évolution plus rapide du marché sur leurs parts de marché.
Les parts de marché de France Télécom au cours des années 2001 à 2003 sont synthétiquement illustrées ci-après en volume (minutes) et en valeur (euros, hors taxes), pour les marchés professionnels puis résidentiels ; ces courbes incluent les marchés des communications, qui font l'objet de l'analyse présentée dans la partie II-2.2.
Ainsi, sur les marchés pertinents de l'accès délimités par l'Autorité, France Télécom demeure en situation de quasi-monopole.
II-2.1.4. Le contrôle d'une infrastructure difficile à dupliquer
Il est très difficile, techniquement et économiquement, de dupliquer la boucle locale mais aussi le réseau de commutation de niveau local (les commutateurs d'abonnés) du réseau de France Télécom. De plus, la présence d'importants coûts irrécupérables, notamment de génie civil et de transmission, a pour effet de limiter l'entrée d'opérateurs concurrents sur ces marchés. A titre d'illustration, le coût de reconstruction à neuf de la boucle locale de France Télécom est évalué à 28 milliards d'euros (34). C'est pourquoi l'entrée d'opérateurs concurrents n'est généralement envisagée que dans deux cas principaux : dans les principales zones d'activité économique réunissant suffisamment de demande potentielle pour rentabiliser les investissements nécessaires, ou en ayant recours aux offres de gros de l'opérateur historique.