Articles

Article 12 (Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 12 (Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


L'annexe 6 bis jointe au présent arrêté est créée en annexe à l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé.
L'annexe 8 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est supprimée.