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Article 5 (Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 5 (Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


L'article 93 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 du présent arrêté comporte le nombre d'adultes et d'enfants couchés dans la rubrique "Configuration couchée. »