Article 1 (Décret n° 2005-1218 du 26 septembre 2005 modifiant le décret du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 octobre 1996 susvisé, les mots : « régis par les dispositions applicables aux corps et emplois figurant sur la liste annexée » sont remplacés par les mots : « relevant des catégories définies dans l'annexe ».