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Article 11 (Décret n° 2005-1258 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)

Article 11 (Décret n° 2005-1258 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)


L'article 12 devient l'article 11 et est modifié comme suit :
1° Les mots : « deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :