Article 1 (Décret n° 2005-1257 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat)

L'article 3 du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les corps d'agents administratifs comprennent un seul grade. »