A N N E X E N° 1
1. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
1.1. Direction des services de la navigation aérienne
1.1.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Bâtiment n° 1103 ;
Bâtiment n° 1203 ;
Bâtiments n°s 5300 à 5304, 5312 et 5392 P et parking extérieur situé au sud de la route des Badauds dédié aux personnels du CANA.
Hors emprise de l'aérodrome :
Tour et bâtiment radar de Dammartin-en-Goële ;
Centre d'émission de radiotéléphonie de Dammartin-en-Goële ;
Balise de radionavigation de Sarcelles (CGO) ;
Balise de radionavigation de Saint-Brice (RSO) ;
Balise de radionavigation de Gonesse (marqueur extérieur ILS 26 L).
1.1.2. Aérodrome de Paris-Orly
Bâtiment n° 401 et son terrain d'extension ;
Bâtiment n° 825 ;
Bâtiment n° 830.
Hors emprise de l'aérodrome :
7 logements d'astreinte, situés à Athis-Mons, aux adresses suivantes :
14, rue Henry-Guillaumet ;
19 et 21, rue Nungesser-et-Coli ;
17, rue Gaston-Hénin ;
28 et 30, rue Pichodou ;
5, rue Fernand-Clavère.
1.1.3. Aérodrome de Paris-Le Bourget
Bâtiment n° 419.
1.1.4. Aérodrome de Chavenay-Villepreux
Bâtiment n° 30.
1.1.5. Aérodrome d'Etampes-Mondésir
Bâtiment n° 1.
1.1.6. Aérodrome de Lognes-Emerainville
Bâtiment n° 3.
1.1.7. Aérodrome de Meaux-Esbly
Bâtiment n° 30.
1.1.8. Aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin
Bâtiments n°s 100 et 101 ;
Balise de radionavigation (marqueur extérieur ILS 05).
1.1.9. Aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole
Bâtiment n° 51.
1.1.10. Aérodrome de Toussus-le-Noble
Bâtiments n°s 124 et 242.
Hors emprise de l'aérodrome :
Radioborne de Buc (ILS 25 R).
1.2. Autres services
1.2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Bâtiments n°s 4770 à 4779 et terrains adjacents.
1.2.2. Aérodrome de Paris-Orly
Bâtiments n°s 85 et 86 ;
Une parcelle en zone sud à proximité de l'impasse Jean-le-Stradic (Athis-Mons) ;
Une parcelle en zone sud à proximité du bâtiment 646.
Hors emprise de l'aérodrome :
Pavillons n°s 4 et 4 bis situés à Wissous, chemin des Champs.
1.2.3. Aérodrome de Paris-Le Bourget
Bâtiment n° 157 sud.
2. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
(direction générale de la police nationale)
2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Bâtiment n° 5720 est et terrains adjacents ;
Terrain d'assiette du bâtiment n° 3920 ;
Une parcelle à proximité du bâtiment n° 4270.
2.2. Aérodrome de Paris-Orly
Bâtiment n° 375 (*) ;
Bâtiments n°s 840 et 841 et terrains adjacents (*).
3. Etablissement public Météo-France
3.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Bâtiment n° 7301 (*).
3.2. Aérodrome de Paris-Orly
Bâtiment n° 688 (*).
L'emprise au sol et les abords des immeubles marqués d'un astérisque (*) sont affectés au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile).
A N N E X E N° 2
1. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
1.1. Direction des services de la navigation aérienne
1.1.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Tour radar « Mode S » (à proximité immédiate du bâtiment 7300) ;
Tour radar « Terma nord » n° 2320 ;
Tour radar « Terma sud » n° 2420 ;
Galerie technique de liaison entre le bâtiment 5300 et le bâtiment 1103 ;
Bâtiments n°s 2184, 2321, 2416, 2421 et 3703.
Hors emprise de l'aérodrome :
Tour radar et bâtiment associé du Mesnil-Amelot.
1.1.2. Aérodrome de Paris-Orly
Tour radar « Star 2000 » ;
Bâtiment n° 423 ;
Bâtiment n° 503 ;
Bâtiment n° 556.
1.1.3. Aérodrome de Paris-Le Bourget
Locaux d'une superficie de 3 460 mètres carrés situés dans l'ancienne aérogare passagers, tels que précisés dans les plans annexés.
1.2. Autres services
1.2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Bâtiment n° 7101.
1.2.2. Aérodrome de Paris-Orly
Bâtiment n° 281 ;
Bâtiment n° 461 (module porte 4 et quatre alvéoles attenantes).
2. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(direction générale des douanes et droits indirects)
2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Bâtiments n°s 3416 (module 600) et 3418 (module E) ;
Bâtiment n° 3520 (module sud) ;
Bâtiment n° 3701 ;
Bâtiment n° 5730 ;
Bâtiment n° 7530.
2.2. Aérodrome de Paris-Le Bourget
Bâtiment n° 56.