Article 10 (Décret n° 2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)

Les articles 14, 16 et 19 et le titre II du même décret sont abrogés.