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Article 5 (Décret n° 2005-1736 du 30 décembre 2005 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005)

Article 5 (Décret n° 2005-1736 du 30 décembre 2005 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005)


Le crédit supplémentaire ouvert à la ministre de la défense par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, au titre des dépenses ordinaires des services militaires, est réparti, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.