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Article (Décret n° 2005-1735 du 30 décembre 2005 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)

Article (Décret n° 2005-1735 du 30 décembre 2005 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)


A N N E X E
Etat A. - Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts
sur les missions du budget général pour 2006




Etat B. - Répartition par programme et fixation pour les charges de personnel
des crédits ouverts sur les budgets annexes pour 2006




Etat C. - Répartition par programme des crédits ouverts sur les comptes d'affectation spéciale pour 2006




Etat D. - Répartition par programme des crédits ouverts sur les comptes de concours financiers pour 2006




Etat E. - Fixation par compte ou section des découverts autorisés aux comptes de commerce pour 2006




Etat F. - Fixation des découverts autorisés aux comptes d'opérations monétaires pour 2006