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Article 6 (Arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières)

Article 6 (Arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières)


La sous-direction de la fonction financière et comptable établit et diffuse les normes et référentiels budgétaires et comptables. A ce titre, elle dirige la mise en oeuvre de la comptabilité générale au sein du ministère et le développement de la comptabilité analytique du ministère.
Elle coordonne la production des données comptables en liaison avec les comptables publics et en assure l'exploitation. Elle coordonne et suit l'application des procédures comptables de contrôle interne destinées notamment à garantir la qualité de l'information comptable du ministère.
Elle est chargée de la modernisation et de l'application de la réglementation financière et comptable et des questions relatives au réseau des ordonnateurs et aux régies d'avances et de recettes. A ce titre, elle anime le réseau financier du ministère et concourt à la modernisation des procédures financières et comptables. Elle assure le contrôle de gestion de la fonction financière au sein du ministère.
Elle instruit les dossiers relevant du domaine des prescriptions pour le compte de l'ordonnateur principal.
Elle détermine les principes régissant la gestion et la comptabilité des matériels. A ce titre, elle concourt à la rénovation des systèmes d'information relatifs à la comptabilité des matériels et veille à leur cohérence avec les systèmes d'information de comptabilité générale.
Elle veille à la cohérence des systèmes d'information financière du ministère et assure, pour les systèmes d'information relevant de sa compétence, le soutien des utilisateurs.
La sous-direction de la fonction financière et comptable comprend :
- le bureau des comptabilités ;
- le bureau de l'animation du réseau financier ;
- le bureau des systèmes d'information financière.