Article 2 (Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)

A l'article 5 de l'arrêté du 28 janvier 1999 susvisé, les mots : « un montant de 10 000 F. » sont remplacés par les mots : « un montant de 1 500 EUR. ».