Article 3 (Décret n° 2005-1322 du 25 octobre 2005 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions relatives à l'enseignement scolaire)

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 2005.