Article 25 (Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux)

L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « IV. - Dispositions applicables aux lycées et collèges municipaux et départementaux et à la médecine de soins ».