Article 11 (Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux)

L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au c du 1°, les mots : « et le conseil des délégués des élèves » sont remplacés par les mots : « l'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ».
II. - Le h du 1° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conclut tout contrat ou convention après avoir recueilli l'autorisation du conseil d'administration. Il informe le conseil d'administration le plus proche des marchés conclus sans autorisation préalable dans les cas prévus à l'article 16 et tient à disposition des membres de ce dernier les documents y afférents ; »
III. - Au e du 2°, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « A l'égard des élèves, il peut prononcer seul, dans les conditions fixées à l'article 4, les sanctions suivantes : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation prévues à cet article. »