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Article 2 (Décret n° 2005-1407 du 15 novembre 2005 relatif à l'ordre de la Libération)

Article 2 (Décret n° 2005-1407 du 15 novembre 2005 relatif à l'ordre de la Libération)


L'article 3 de la même ordonnance est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le conseil de l'ordre de la Libération approuve le budget de l'ordre.
« Le chancelier de l'ordre de la Libération est ordonnateur principal de l'ordre. »