Article 15 (Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)

A l'article 23, les mots : « , à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'article 19 » sont supprimés.