Au titre III du livre IV du code de la route, il est ajouté un chapitre V rédigé comme suit :
« Chapitre V
« Autres véhicules
« Section 1
« Véhicules et matériels agricoles ou forestiers
« Art. R. 435-1. - I. - La circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent les limites réglementaires définies au chapitre II du livre III du présent code, et celle des machines agricoles automotrices et des machines et instruments agricoles remorqués d'une largeur supérieure à 2,55 mètres, est soumise, lorsque leur longueur n'excède pas 25 mètres et leur largeur 4,50 mètres, à des règles particulières fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.
« Cet arrêté précise notamment :
« 1° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ;
« 2° Les dispositifs spécifiques de signalisation ;
« 3° Les conditions et les modalités d'accompagnement.
« II. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
« III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
« Section 2
« Ensembles forains
« Art. R. 436-1. - I. - La circulation des ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine, dont la longueur dépasse les limites réglementaires définies au chapitre II du livre III du présent code sans excéder 30 mètres, est soumise à des règles particulières fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense. Chacun des éléments composant cet ensemble doit respecter les limites réglementaires précitées.
« Cet arrêté précise notamment :
« 1° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ;
« 2° Les dispositifs spécifiques de signalisation ;
« 3° Les conditions et les modalités d'accompagnement.
« II. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
« III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »