Article 1 (Décret n° 2005-1505 du 30 novembre 2005 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Lyon-1 », supprimer la mention suivante : « Instituts techniques de réadaptation ».
Ajouter la mention suivante : « Institut des sciences et techniques de la réadaptation ».