Article 1 (Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS »)

Le traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS » est mis en oeuvre dans les services de la direction générale des impôts chargés de la gestion des ressources humaines.