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Article 1 (Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés)

Article 1 (Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés)


I. - Le livre IV du code civil devient le livre V. Il comprend les articles 2489 à 2534, qui reprennent respectivement les articles 2284 à 2328.
II. - Le livre IV du code civil est intitulé : « Des sûretés ». Il est rédigé conformément aux dispositions du présent titre.