Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée, et les préfets des départements concernés du bassin Rhône-Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.