Article 2 (Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)

Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 2 novembre 1999 susvisé, les mots : « 1999/56/CE » sont remplacés par les mots : « 2006/26/CE ».