L'article 7 est ainsi modifié :
I. - Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Les documents imprimés, graphiques et photographiques dont le dépôt est prévu en accompagnement des documents déposés en application des chapitres II et III du présent titre et des titres III et IV du présent décret. »
II. - Sont ajoutés un 6°, un 7° et un 8° ainsi rédigés :
« 6° Les brevets, dessins ou modèles industriels ;
« 7° Les recueils de photocopies et de reproduction d'articles de presse ou d'autres textes ;
« 8° Les réimpressions à l'identique après le dépôt initial. »