Article 4 (Décret n° 2006-375 du 29 mars 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

I. - Les articles R. 613-19 et R. 613-20 du même code, dans leur rédaction antérieure au décret du 27 janvier 2006 visé ci-dessus, sont abrogés.
II. - Le chapitre III du titre Ier du livre VI du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 613-5, la référence : « R. 615-4 » est remplacée, deux fois, par la référence : « R. 613-4 » ;
2° Aux articles R. 613-11, R. 613-45, R. 613-46, R. 613-48, R. 613-53, R. 613-54 (premier et troisième alinéas), R. 613-66, R. 613-69 et R. 613-70, les mots : « caisse mutuelle régionale » sont remplacés par les mots : « caisse de base » ;
3° Au troisième alinéa de l'article R. 613-23, la référence : « R. 611-132 » est remplacée par la référence : « R. 613-88 » ;
4° A l'article R. 613-66, les mots : « R. 615-68 et R. 615-69 » sont remplacés par les mots : « R. 613-68 et R. 613-69 ».