Article 10 (Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles)

I. - Le premier alinéa de l'article D. 311-17 est supprimé.
II. - Au deuxième alinéa du même article, après les mots : « des personnes accueillies et », sont ajoutés les mots : « , des familles ou ».