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Article 4 (Arrêté du 5 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 4 (Arrêté du 5 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des programmes aéronautiques et de la coopération, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christian Rioult, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Agnès Lafage, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe.